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Cadre contractuel Paiement Livraison Responsabilites

Devis et commande

Toute prestation fait l objet d un devis ou d un accord ecrit. La commande est consideree comme validee apres acceptation du devis et, si prevu, versement d un acompte.

Paiement et delais

Les modalites de paiement, echeances et delais de livraison sont precises dans le devis. Tout retard de paiement peut entrainer suspension ou report de certaines prestations.

Livrables et responsabilites

Les livrables sont definis dans le perimetre de mission. Le client reste responsable des contenus transmis, de leur legalite et de la validation finale avant publication.

Accompagnement sur mesure

Besoin d une solution adaptee a votre activite ?

CodeMer peut cadrer votre besoin, challenger le perimetre et vous orienter vers le bon pack ou une prestation sur mesure plus pertinente.